vous allez faire des travaux
Pour toutes demandes de travaux nécessitant :
- la réservation de stationnement ou
- la modification de la circulation
Adressez votre demande au moins 15 jours ouvrés avant la date de l’intervention à la police municipale en remplissant le formulaire de demande d’occupation de la voie publique ci-dessous et en le renvoyant par e-mail à l’adresse suivante : s.gillet@collongesaumontdor.fr.
Demande Arrêté Voirie_occupation sur la voie publique
Catégorie – pdf – 298,94 Ko
Publié le 10-Jan-2024
La mise en place de l’information
La mise en place de l’information sur place et de la signalisation, au moins 48 heures avant le début du déménagement ou des travaux, reste toujours assurée par le demandeur qui demeurera responsable de tout incident, accident ou dommage pouvant survenir aux personnes et aux biens du fait de l’autorisation qui lui est accordée.