La légalisation de signature (ou certification matérielle de signature) sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte sous seing privé (acte rédigé et signé par des particuliers, sans la présence d’un notaire (par exemple, un contrat)).
La légalisation de signature se fait à la mairie de votre domicile.
Vous pouvez légaliser votre signature à la mairie de Collonges, si vous êtes :
- domicilié, résidé ou hébergé à Collonges
- membre d’une association dont le siège est à Collonges
- commerçant ou salarié d’une entreprise situé à Collonges
L’authentification de la signature se fait obligatoirement en présence de l’administré qui devra signer au guichet devant l’agent.
L’agent communal délégué ne s’engage en aucun cas sur le contenu du document. Cependant si le document est en langue étrangère, il doit être accompagné d’une traduction en français.
Pièces demandées :
- Documents d’identité
- Justificatif de domicile
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