Naissance d’un enfant
Vous venez d’avoir un enfant ?
Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’officier de l’état civil de la commune où s’est déroulé la naissance, quelle que soit la nationalité des parents.
La déclaration de naissance
Les démarches doivent être impérativement effectuées dans les cinq jours qui suivent le jour de l’accouchement. Passé ce délai, la déclaration de naissance ne sera plus recevable en mairie, mais devra être faite par voie judiciaire.
Cette déclaration doit être faite au service état civil de la commune où a eu lieu la naissance par le parent ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement. L’acte est immédiatement rédigé par l’officier d’état-civil.
Plusieurs documents sont à fournir :
- Pièces d’identité des parents (ou du parent)
- Attestation du médecin ou de la sage-femme
- Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
- Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents possèdent déjà un livret