Créer une association

Vous voulez créer une association et vous vous demandez comment faire ?
Retrouvez toutes les informations et les démarches à effectuer.

Rédactions des statuts

Les statuts sont l’acte fondateur d’une association. Il s’agit d’un contrat signé par au moins 2 personnes. Ce contrat est établi librement. Néanmoins, les statuts peuvent être soumis à des obligations particulières pour certaines associations. Nous vous présentons les informations à connaître.

Pour en savoir plus sur :

• Que sont les statuts d’une association ?
• Quelle forme doit revêtir les statuts d’une association ?
• Quels éléments faire figurer dans les statuts d’une association ?
• La loi impose-t-elle des obligations particulières à certaines associations ?

Déclaration initiale

Vous êtes en train de créer une association et, pour qu’elle obtienne la capacité juridique, vous allez procéder à sa déclaration initiale ?
Pour pouvoir conclure un contrat, agir en justice, recevoir une subvention notamment, les fondateurs d’une association doivent effectuer une déclaration au greffe des associations. Elle donne lieu à une publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprises (JOAFE). L’association acquiert ainsi la personnalité morale (autonomie de la structure à l’égard de ses membres et de ses dirigeants) et la capacité juridique (possibilité de conclure des actes tels que des contrats, des donations, qui engagent l’association vis-à-vis des tiers).

Pour en savoir plus sur :

• Préparer la déclaration
• Faire la demande
• Recevoir et conserver le récépissé de la déclaration
• S’inscrire au répertoire national des associations (RNA)
• Procéder à la publication au JOAFE

Identification et immatriculation d’une association

En tant que fondateur, vous venez de déclarer votre association en préfecture et vous vous demandez si vous devez l’inscrire au répertoire national des associations (RNA) et/ou l’immatriculer au répertoire Sirene ? Nous vous apportons les réponses aux questions que vous vous posez.

Pour en savoir plus sur :

• Comment s’effectue l’inscription de l’association au RNA ?
• Comment s’effectue l’inscription de l’association au répertoire Sirene
• Qu’est-ce que le code APE (Activité Principale Exercée) ?

Agrément d’une association

Vous souhaitez savoir à quoi sert l’agrément, quelles conditions l’association doit remplir pour en bénéficier, quels documents fournir aux autorités administratives, quelle est la durée de l’agrément, si celui-ci peut être annulé, etc. ?

Pour en savoir plus sur :

• À quoi sert l’agrément pour une association ?
• Quelles conditions doit remplir l’association pour obtenir l’agrément ?
• Quels documents doit fournir l’association pour demander un agrément ?
• À qui transmettre le dossier de demande d’agrément de l’association ?
• Qui accorde l’agrément à l’association ?
• Quelle est la durée de l’agrément de l’association ?
• L’agrément de l’association est-il renouvelable ?
• Dans quel cas l’agrément de l’association peut-il être annulé ?

Mon association est créée

Si des modifications sont survenues dans les membres du bureau ou autre. Prévenez la Préfecture et la mairie à m.rapy@collongesaumontdor.fr