Ruche et volaille

Avant l’hiver, la déclaration de vos ruches participe à :

•  La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
• La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
• La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française.

La déclaration annuelle doit être réalisée chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Télé-procédure

Pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 août).

Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre).

assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr

01 49 55 82 22

La déclaration de vos volailles participe à :

– La gestion sanitaire locale (pour informer et être informés d’épisodes et de foyers d’Influenza aviaire)

– La mobilisation d’aides financières pour la filière

La déclaration annuelle doit être réalisée chaque année.

Par ailleurs et quel que soit le nombre de volailles, un registre d’élevage doit être tenu sauf si les produits sont exclusivement destinés à de l’autoconsommation. Les volailles doivent être détenues dans des conditions compatibles avec leurs besoins et respectueuses du bien-être animal.

Cette déclaration s’effectue grâce à un formulaire accessible en ligne ou disponible en mairie du lieu de détention

La détention de volailles pour les particuliers est régie par le règlement sanitaire départemental.

Pour toute question, il convient de se rapprocher du maire de votre commune, chargé de l’application de ce règlement.