Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet ? Le service d’urbanisme se tient à votre disposition pour les formalités préalables à vos travaux de construction, d’aménagement, de réhabilitation.

Les horaires du service urbanisme

*RDV avec l’adjointe et / ou les agents en charge de l’urbanisme.
	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi
Accueil téléphonique	8 h 30 à 12 h	8 h 30 à 12 h	8 h 30 à 12 h	8 h 30 à 12 h
Accueil sans RDV	9 h à 12 h			9 h à 12 h
Accueil sur RDV*		15 h à 17 h		15 h à 17 h

Comment effectuer
vos démarches ?

Etape 1

Avant toutes démarches, consultez le cadastre afin de pouvoir connaître le numéro de votre parcelle.

Consultez le cadastre

Etape 2

Ensuite, consultez les zones et le règlement du PLU-H en ligne, pour connaître vos droits en matière d’urbanisme du lieu de vos travaux à réaliser.

Consultez le PLU-H

Etape 3

Pour connaître les risques et les contraintes de votre terrain, ainsi que les préconisations sur les constructions existantes et nouvelles. .

Consultez le site de georisques

Consultez le périmètre délimité des abords des monuments historiques

Consultez la Charte Paysagère et Architecturale

Etape 4

Dans un quatrième temps, consultez ci-dessous toutes les démarches en fonction de votre projet.

Comment déposer votre dossier dématérialisé sur Toodego ?

Retrouvez toutes les étapes détaillées afin de pouvoir déposer votre dossier dématérialisé sur Toodego.

toodego-guide Télécharger

Vous réalisez des travaux dans une maison individuelle ?

1.Panneaux photovoltaïques

2.Elagage en EBC ou abattage d’un arbre en EVV ou EBC

3.Annexe non accolée : abri de jardin, cabane, carport, garage

Lorsque vous envisagez de construire un abri de jardin, vous devez déposer un dossier de déclaration préalable (DP).

Justificatifs à fournir

Formulaire
Remplissez et signez le formulaire CERFA N°13703 (pour une maison individuelle)
Remplissez et signez le formulaire CERFA N°13404 (autre)Dans la partie 4.1 nature de votre projet, vous indiquerez les coloris et matériaux de votre construction.

Plan de situation (DP01)
Situez précisément votre terrain dans la commune et dans votre quartier à l’échelle 1/2000°.
Disponible sur www.cadastre.gouv.fr,

Plan de masse (DP02)
Plan coté en 3 dimensions des constructions existantes sur l’ensemble de votre tènement à l’échelle 1/200° ou 1/500° faisant apparaître le Nord, les voies publiques ou privées (largeurs, noms), l’amorce des constructions voisines, les arbres existants, s’il y en a, en indiquant ceux qui seront maintenus ou supprimés par le projet, l’emplacement prévu pour raccordement aux réseaux.
Vous indiquerez l’endroit à partir duquel les photos jointes (DP07 et DP08) ont été prises ainsi que leur angle de prise de vue.

Plan en coupe (DP03)
En cas du profil du terrain modifié par les travaux projetés. Le plan en coupe doit faire apparaître le profil du terrain naturel (TN) et du terrain fini (TF). Ainsi que le volume extérieur des constructions, il n’a pas à faire apparaître les planchers intérieurs.
Nota : pour une meilleure lisibilité, faites figurer l’emplacement choisi pour le plan en coupe sur le plan de masse.

Plan des façades et des toitures (DP04)
Il doit faire apparaitre la composition d’ensemble de chaque façade, la répartition des matériaux, les ouvertures et les coloris. Si votre projet modifie les façades de bâtiments existants, représentez l’état initial des façades et des toitures et l’état futur. Ce plan doit être coté et à l’échelle 1/100° ou 1/200°.

Document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement (DP06)
Vous pouvez recourir à différentes techniques : soit un photomontage à partir d’un assemblage de photographies montrant le site existant de d’une image de synthèse ou d’un croquis du projet, soit une perspective ou une axonométrique.

Photographie permettant de situer le terrain dans son environnement proche / paysage lointain (DP07 et DP08)
Prenez des photographies du terrain tel qu’il est actuellement dans son environnement proche et son paysage lointain avant projet.

Notice faisant apparaitre les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux (DP11)
Si votre projet est situé dans des abords monuments historiques ou Architecte des Bâtiments de France.

Comment déposer votre dossier ?
Vous pouvez faire votre demande en ligne sur Toodego ou adresser votre dossier en version papier en 2 exemplaires au service urbanisme de la mairie de Collonges au Mont d’Or.

4 et 5.Piscine et plage de piscine

Lorsque vous envisagez de construire une piscine, vous devez déposer un dossier de déclaration préalable (DP).

Justificatifs à fournir

Formulaire
Remplissez et signez le formulaire CERFA N°13703 (pour une maison individuelle).
Dans la partie 4.1 nature de votre projet, vous indiquerez les coloris et matériaux de votre construction.

Plan de situation (DP01)
Situez précisément votre terrain dans la commune et dans votre quartier à l’échelle 1/2000°.
Disponible sur www.cadastre.gouv.fr,

Plan de masse (DP02)
Plan coté en 3 dimensions des constructions existantes sur l’ensemble de votre tènement à l’échelle 1/200° ou 1/500° faisant apparaître le Nord, les voies publiques ou privées (largeurs, noms), l’amorce des constructions voisines, les arbres existants, s’il y en a, en indiquant ceux qui seront maintenus ou supprimés par le projet, l’emplacement prévu pour raccordement aux réseaux.
Vous indiquerez l’endroit à partir duquel les photos jointes (DP07 et DP08) ont été prises ainsi que leur angle de prise de vue.

Plan de coupe (DP03)
En cas du profil du terrain modifié par les travaux projetés. Le plan en coupe doit faire apparaître le profil du terrain naturel (TN) et du terrain fini (TF). Ainsi que le volume extérieur des constructions, il n’a pas à faire apparaître les planchers intérieurs.
Nota : pour une meilleure lisibilité, faites figurer l’emplacement choisi pour le plan en coupe sur le plan de masse.

Document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement (DP06)
Vous pouvez recourir à différentes techniques : soit un photomontage à partir d’un assemblage de photographies montrant le site existant de d’une image de synthèse ou d’un croquis du projet, soit une perspective ou une axonométrique.

Photographie permettant de situer le terrain dans son environnement proche / paysage lointain (DP07 et DP08)
Prenez des photographies du terrain tel qu’il est actuellement dans son environnement proche et son paysage lointain avant projet.

Notice faisant apparaitre les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux (DP11)
Si votre projet est situé dans des abords monuments historiques ou Architecte des Bâtiments de France.

6 et 7.Terrasse couverte ou non couverte, pergola, veranda

Lorsque vous envisagez de construire un abri de jardin, vous devez déposer un dossier de déclaration préalable (DP).

Justificatifs à fournir

Formulaire
Remplissez et signez le formulaire CERFA N°13703 (pour une maison individuelle)
Remplissez et signez le formulaire CERFA N°13404 (autre)Dans la partie 4.1 nature de votre projet, vous indiquerez les coloris et matériaux de votre construction.

Plan de situation (DP01)
Situez précisément votre terrain dans la commune et dans votre quartier à l’échelle 1/2000°.
Disponible sur www.cadastre.gouv.fr,

Plan de masse (DP02)
Plan coté en 3 dimensions des constructions existantes sur l’ensemble de votre tènement à l’échelle 1/200° ou 1/500° faisant apparaître le Nord, les voies publiques ou privées (largeurs, noms), l’amorce des constructions voisines, les arbres existants, s’il y en a, en indiquant ceux qui seront maintenus ou supprimés par le projet, l’emplacement prévu pour raccordement aux réseaux.
Vous indiquerez l’endroit à partir duquel les photos jointes (DP07 et DP08) ont été prises ainsi que leur angle de prise de vue.

Plan de coupe (DP03)
En cas du profil du terrain modifié par les travaux projetés. Le plan en coupe doit faire apparaître le profil du terrain naturel (TN) et du terrain fini (TF). Ainsi que le volume extérieur des constructions, il n’a pas à faire apparaître les planchers intérieurs.
Nota : pour une meilleure lisibilité, faites figurer l’emplacement choisi pour le plan en coupe sur le plan de masse.

Plan des façades et des toitures (DP04)
Il doit faire apparaitre la composition d’ensemble de chaque façade, la répartition des matériaux, les ouvertures et les coloris. Si votre projet modifie les façades de bâtiments existants, représentez l’état initial des façades et des toitures et l’état futur. Ce plan doit être coté et à l’échelle 1/100° ou 1/200°.

Document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement (DP06)
Vous pouvez recourir à différentes techniques : soit un photomontage à partir d’un assemblage de photographies montrant le site existant de d’une image de synthèse ou d’un croquis du projet, soit une perspective ou une axonométrique.

Photographie permettant de situer le terrain dans son environnement proche / paysage lointain (DP07 et DP08)
Prenez des photographies du terrain tel qu’il est actuellement dans son environnement proche et son paysage lointain avant projet.

Notice faisant apparaitre les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux (DP11)
Si votre projet est situé dans des abords monuments historiques ou Architecte des Bâtiments de France.

8.Ravalement de façade, bardage

9, 10 et 11. Fenêtre, volets, fenêtre de toit, toit, tuiles

12.Climatisation, pompe à chaleur

Vous installez une climatisation ou une pompe à chaleur ?

Justificatifs à fournir

Formulaire
Remplissez et signez le formulaire CERFA N°13703 (pour une maison individuelle)
Remplissez et signez le formulaire CERFA N°13404 (autre)
Dans la partie 4.1 nature de votre projet, vous indiquerez les coloris et matériaux de votre construction.

Plan de situation (DP01)
Situez précisément votre terrain dans la commune et dans votre quartier à l’échelle 1/2000°.
Disponible sur www.cadastre.gouv.fr,

Plan de masse (DP02)
Plan coté en 3 dimensions des constructions existantes sur l’ensemble de votre tènement à l’échelle 1/500° faisant apparaître le Nord, les voies publiques ou privées (largeurs, noms), l’amorce des constructions voisines. Veillez à indiquer l’implantation du projet par rapport aux limites séparatives.

Plan des façades et des toitures (DP04)
Il doit faire apparaitre la composition d’ensemble de chaque façade, la répartition des matériaux, les ouvertures et les coloris. Si votre projet modifie les façades de bâtiments existants, représentez l’état initial des façades et des toitures et l’état futur. Ce plan doit être coté et à l’échelle 1/100° ou 1/200°.
Veillez à consulter la Charte architecturale et environnementale pour la mise en place d’un cache, si le dispositif est en saillie.

Document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement (DP06)
Vous pouvez recourir à différentes techniques : soit un photomontage à partir d’un assemblage de photographies montrant le site existant de d’une image de synthèse ou d’un croquis du projet, soit une perspective ou une axonométrique.

Photographie permettant de situer le terrain dans son environnement proche / paysage lointain (DP07 et DP08)
Prenez des photographies du terrain tel qu’il est actuellement dans son environnement proche et son paysage lointain avant projet.

Notice faisant apparaitre les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux (DP11)
Si votre projet est situé dans des abords monuments historiques ou Architecte des Bâtiments de France.

13 et 14. Portail, clôture

Lorsque vous envisagez de changer ou d’installer un portail ou clôture, vous devez déposer un dossier de déclaration préalable (DP).

Justificatifs à fournir

Formulaire
Remplissez et signez le formulaire CERFA N°13703 (pour une maison individuelle)
Remplissez et signez le formulaire CERFA N°13404 (autre)
Dans la partie 4.1 nature de votre projet, vous indiquerez les coloris et matériaux de votre construction.

Plan de situation (DP01)
Situez précisément votre terrain dans la commune et dans votre quartier à l’échelle 1/2000°.
Disponible sur www.cadastre.gouv.fr,

Plan de masse (DP02)
Plan coté en 3 dimensions des constructions existantes sur l’ensemble de votre tènement à l’échelle 1/500° faisant apparaître le Nord, les voies publiques ou privées (largeurs, noms), l’amorce des constructions voisines.

Plan des façades et des toitures (DP04)
Il doit faire apparaitre la composition d’ensemble de chaque façade, la répartition des matériaux, les ouvertures et les coloris. Si votre projet modifie les façades de bâtiments existants, représentez l’état initial des façades et des toitures et l’état futur. Ce plan doit être coté et à l’échelle 1/100° ou 1/200°.

Photographie permettant de situer le terrain dans son environnement proche / paysage lointain (DP07 et DP08)
Prenez des photographies du terrain tel qu’il est actuellement dans son environnement proche et son paysage lointain avant projet.

Notice faisant apparaitre les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux (DP11)
Si votre projet est situé dans des abords monuments historiques ou Architecte des Bâtiments de France.

Pensez la petite faune pour les clôtures séparatives
Entre les clôtures qui vous séparent de vos voisins, retrouvez des conseils grâce à une video de LPO « Comment aider les hérissons » ainsi qu’un document explicatif

15.Changement de destination

16.Extension, garage accolé

Quelques définitions

Certificat d’urbanisme

Ce document s’impose pour savoir si le terrain est constructible ou non, si des servitudes publiques existent. Il est nécessaire pour déterminer s’il est possible de réaliser un projet et donne également le régime des taxes d’urbanisme.

Consultez le site du Service Public

Déclaration préalable de travaux

Pour toutes modifications de l’aspect extérieur d’une construction visible ou non visible depuis le domaine public, type : une modification de façade ou de toiture, un ravalement de façade, une ouverture de fenêtres, une construction de clôture, de piscine, de balcon, les coupes et les abattages d’arbres, mais aussi les divisions de terrains, la création d’une pièce d’habitation supplémentaire ou une extension n’excédant pas 40 m² (sous conditions), vous devez déclarer vos travaux auprès du service de l’urbanisme.

Consultez le site du Service Public

URBANISME_Guide pour établir une déclaration préalable Télécharger

Permis de construire

Pour toute construction neuve, extension ou surélévation d’un bâtiment existant de + de 40 m² (sous conditions), un dépôt de permis de construire est obligatoire.

Consultez le site du Service Public pour le permis de construire d’une maison individuelle

Consultez le site du Service Public pour toutes autres constructions (logements collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…

Permis d’aménager

Le permis d’aménager devra être déposé notamment pour les lotissements s’accompagnant de la réalisation de voies ou d’espaces communs.

Consultez le site du Service Public

Retrouvez tous les contacts utiles et les aides rénovations

Construction nouvelle soumise à PC
Surface de plancher < 150 m²		Permis de construire sans architecte
Surface de plancher ≥ 150 m²		Permis de construire avec architecte
Extension sur une construction existante inférieure ou égale à 150 m² de surface de plancher ou emprise au sol
Si surface de plancher ou emprise au sol future, après extension, est < 150 m²	Extension d’une surface de plancher ou emprise supérieure à 5 m² et ≤ 40 m²	Déclaration préalable*
	Extension d’une surface de plancher supérieure à 40 m²	Permis de construire sans architecte*
Si surface de plancher ou emprise au sol future, après extension, est ≥ 150 m²	Extension d’une surface de plancher supérieure à 5 m² et ≤ 20 m²	Déclaration préalable*
	Extension d’une surface de plancher supérieure à 20 m²	Permis de construire avec architecte
Extension sur une construction existante supérieure à 150 m² de surface de plancher ou emprise au sol
Extension d’une surface de plancher ou emprise au sol supérieure de 5 m² et ≤ à 20 m²		Déclaration préalable*
Extension d’une surface de plancher supérieure ou emprise au sol à 20 m² et ≤ à 40 m²		Déclaration préalable*
Extension supérieure à 40 m² de surface de plancher ou emprise au sol		Permis de construire avec architecte

Les horaires du service urbanisme

Comment effectuer vos démarches ?

Etape 1

Etape 2

Etape 3

Etape 4

Comment déposer votre dossier dématérialisé sur Toodego ?

Vous réalisez des travaux dans une maison individuelle ?

Quelques définitions

Certificat d’urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Permis d’aménager

Comment effectuer
vos démarches ?