Enseignes et publicités
Enseignes, pré-enseignes et publicités… il y a des règles pour les installer ou les modifier.
Vous trouverez ici les démarches à suivre,
pour préserver la beauté de nos rues et pour la sécurité des installations.
Par où commencer ?
Avant toute installation ou modification d’enseigne ou de publicité, une demande d’autorisation préalable est indispensable.
Le Règlement Local de Publicité (RLP)
Depuis le 1er janvier 2024, la Métropole de Lyon est compétente en matière de police de la publicité et des enseignes ou pré-enseignes.
Les démarches à suivre
La demande d’autorisation préalable
Demande d’autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant une enseigne, pré-enseigne ou publicité :
Justificatifs à fournir
- Plan de situation (AP01)
- Plan de masse coté (AP02)
- Représentation graphique de l’enseigne cotée en 3 dimensions (AP03)
- Pour les nouvelles installations : accord daté du propriétaire ou du gestionnaire du terrain où est installé le dispositif (AP04)
Comment déposer votre dossier ?
Le dépôt de votre dossier se fait uniquement en version papier en 3 exemplaires au service urbanisme de la mairie de Collonges au Mont d’Or.
La déclaration d’autorisation préalable
Déclaration préalable pour l’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne :
Justificatif à fournir
- Plan de situation (DP01)
- Plan de masse coté (DP02)
- Représentation graphique du dispositif ou du matériel cotée en 3 dimensions (DP03)
- Pour les nouvelles installations : accord daté du propriétaire ou du gestionnaire du terrain où est installé le dispositif (DP04)
Comment déposer votre dossier ?
Le dépôt de votre dossier se fait uniquement en version papier en 3 exemplaires au service urbanisme de la mairie de Collonges au Mont d’Or.